CHARTE D’UTILISATION

Vous êtes Emprunteur et vous avez besoin d’un véhicule ponctuellement ? : vous pouvez nous contacter directement pour trouver une CHTICAR®.

Vous êtes propriétaire et vous souhaitez « Autopartager » votre véhicule que vous utilisez rarement ou partiellement, nous pourrons vous mettre en relation bénévolement et gratuitement avec des emprunteurs Lillois qui ont besoin d’un véhicule ponctuellement !

1- Préambule :

myCHTICAR® est avant tout un site d’information et de facilitation d’Autopartage occasionnel et ponctuel entre particuliers dans le CH’Nord !

Le principe est simple : un propriétaire particulier dont le véhicule est couvert par une option d’assurance Autopartage/prêt de volant, met ce dernier à disposition d’un Emprunteur pour une utilisation ponctuelle et occasionnelle moyennant une participation aux frais réels d’usage du véhicule et surtout un engagement de bonne conduite et de respect du code de la route !

Ceci est bénéfique pour le propriétaire qui perçoit une participation lui permettant d’amortir une partie des frais réels de son véhicule et pour l’emprunteur qui dispose d’un véhicule assuré et fonctionnel afin de réaliser un ou des déplacements ponctuels.

Les avantages ? plusieurs :

Economie & Transparence: Pas de frais cachés ! Aucun frais d’agence ni de frais d’intermédiation (économisez entre 40% et 45% en moyenne).

Humain et participatif : Vous rencontrez le propriétaire en personne, échangez et déterminez le montant de la participation aux frais selon la durée de l’autopartage, nombre de kilomètres.

Sécurisé & Assuré : Grâce à l’option d’Assurance prêt de volant / Autopartage, vous êtes couvert par le contrat d’assurance du propriétaire tout au long de votre utilisation

Flexibilité : Vous sélectionnez le type de voiture de votre choix, choisissez les horaires et le lieu de rendez-vous ! 

• Pas de frais d’annulation (100% du prix de location si annulation de moins de 48h sur les plateformes)

• Avancement de l’heure de départ (impossible sur les plateformes)
• Pas de frais de Retard dans l’heure qui suit la fin de prêt (environ 10€ par heure sur les plateformes)

Proximité :

Lieu de RDVs à deux pas des Gares Lille Europe et Lille Flandres, plusieurs modèles de véhicules, micro-citadine, citadine, familiale, utilitaire, disponibles* pour vous. (*Selon les modèles proposés par les propriétaires)

2- Prêter une CHTICAR® entre particuliers :

Le prêt se fait avant tout sur la base de la confiance et le conducteur/ emprunteur se doit de respecter et observer une conduite en « Bon père de famille » et d’appliquer scrupuleusement le code de la route et les conditions sur le contrat de prêt qui sera établi entre les deux parties.

Comment ça fonctionne concrètement ?

1. Vous effectuez une demande de disponibilité via le formulaire de contact myCHTICAR®.
2. Un échange a lieu (email ou téléphone) pour vérifier la faisabilité de l’Autopartage.
3. Si la demande est acceptée, un contrat de location entre particuliers est établi (incluant une caution, voir rubrique 7-Caution, ci-dessous).
4. Un état des lieux est réalisé au départ et au retour du véhicule.

Documents nécessaires et obligatoires à présenter :

• Permis de conduire original en cours de validité de plus de 3ans.
• Pièce d’identité originale, passeport ou titre de séjour.
• Justificatif de domicile de moins d’un mois.

3- Contrat d’Autopartage:

– Un contrat d’Autopartage sera conclu entre le propriétaire et l’emprunteur afin de sanctionner le début du prêt de volant et toutes les informations et conditions régissant ce prêt.

Il y figurera, les coordonnées des deux parties (nom, prénom, adresse complète, email, téléphone) ainsi que les informations du permis de conduire de l’emprunteur (numéro, date et lieu de délivrance) et les informations d’identification du véhicule (Marque, modèle, immatriculation et kilométrage).

Également, il y sera mentionné les dates et heures de début et de fin de l’autopartage ainsi que le nombre de kilomètres approximatifs que l’emprunteur souhaite effectuer.

 – Photos de l’état des lieux : Avant la remise des clés, le propriétaire prend des photos (une de chaque face du véhicule, des coins et de l’habitacle, coffre) et une photo du tableau de bord (niveau de carburant et de kilométrage). Le tout est envoyé par SMS ou WhatsApp à l’emprunteur pour que la date soit enregistrée.

Il est fortement recommandé à l’emprunteur de prendre des photos du même type, afin d’apporter la contradiction d’état des lieux de départ.

A la fin du prêt, le propriétaire et le locataire, reportent sur le contrat le nombre de kilomètres parcourus et font le tour du véhicule afin de déclarer toute anomalie ou tout incident survenu pendant le prêt.

4- ASSURANCE :

La confiance n’empêche pas la vigilance et la sécurité ! le véhicule « Autopartagé » doit être en bon état de fonctionnement avec un contrôle technique en règle et valide et une couverture d’assurance !

L’assurance du véhicule doit inclure une option d’Autopartage / prêt de volant, à défaut, les deux parties, emprunteur / propriétaire, doivent souscrire à une assurance supplémentaire permettant de couvrir l’emprunteur durant la totalité du prêt de volant, type Cartage assurance https://cartage.club/ ou tout équivalent, du moment que cette assurance couvre l’emprunteur.

5- RESPONSABILITES ET ENGAGEMENTS :

• État du véhicule et garanties du Propriétaire:

Le Propriétaire déclare que le Véhicule prêté est régulièrement assuré et en bon état de fonctionnement. Il certifie que les opérations d’entretien et le contrôle technique ont été effectués conformément à la réglementation en vigueur et sont à jour.

Il atteste que les équipements de sécurité obligatoires sont présents et en état de fonctionnement normal. À sa connaissance, le Véhicule ne présente aucun défaut susceptible de compromettre la sécurité de ses utilisateurs ou des tiers.

• Conditions d’utilisation du Véhicule par l’emprunteur :

– L’Emprunteur doit disposer d’un permis de conduire valide de plus de 3 ans et avoir l’âge minimum légal pour conduire un véhicule.

– L’Emprunteur assume la garde du Véhicule pendant toute la durée du prêt et jusqu’à sa restitution effective au Propriétaire. Il est ainsi garant du véhicule et responsable de son état et des dommages, accidents, vol et de tout évènement impliquant le véhicule.

– Le propriétaire décline toutes responsabilités des objets personnels qui se trouvent dans le véhicule ou pour tout dommage matériel ou corporel survenu durant le prêt de volant.

– L’Emprunteur est seul responsable des dommages causés au Véhicule, à lui-même ou à des tiers pendant la durée du prêt, sous réserve des garanties prévues par le contrat d’assurance.

– Il s’engage à préserver les droits du Propriétaire en toutes circonstances et à informer sans délai ce dernier de tout incident, sinistre ou difficulté survenu pendant la période de mise à disposition.

– Seul l’Emprunteur, ainsi que toute personne expressément désignée au contrat d’autopartage, est autorisé à conduire le Véhicule. L’Emprunteur déclare être titulaire d’un permis de conduire valide, adapté à la catégorie du Véhicule, et disposer de la capacité juridique requise pour en faire usage. Il s’engage à présenter tout justificatif à la demande du Propriétaire.

– L’Emprunteur s’engage à utiliser le Véhicule de manière prudente et raisonnable, dans le respect strict des dispositions du Code de la route. Il s’interdit formellement de conduire sous l’emprise de l’alcool, de stupéfiants ou de toute substance susceptible d’altérer ses capacités de conduite. En cas d’infraction, le locataire assumera seul l’intégralité des conséquences pénales, civiles et financières qui en découleraient. Le propriétaire ne saura être tenue responsable de tout manquement commis par le locataire.

– L’emprunteur est tenu d’utiliser exclusivement le carburant spécifié dans le contrat de location. Toute erreur de carburant entraînera la prise en charge exclusive par l’emprunteur des frais de réparation, de nettoyage et de remise en état du véhicule.

– Le Véhicule est destiné exclusivement à un usage privé ou personnel. Sont notamment prohibés :

• Toute activité de transport de personnes à titre onéreux (taxi, VTC, transport collectif, transport sanitaire, etc.) ;
• Toute activité de transport de marchandises pour le compte de tiers, y compris les livraisons ;
• Toute sous-location, prêt à un tiers non autorisé ou utilisation à des fins commerciales non prévues au contrat.

L’Emprunteur s’engage à restituer le Véhicule dans l’état dans lequel il lui a été confié, à la date et heure convenues au début du prêt, tel que décrit dans le contrat et dans l’état des lieux établi contradictoirement au moment de la remise des clés.

6- Documents et sinistres:

Le Propriétaire met à disposition dans le Véhicule un constat amiable d’accident ainsi que les documents nécessaires à la déclaration d’un éventuel sinistre. L’emprunteur s’engage à les remplir et à les remettre au propriétaire.

L’Emprunteur s’engage à conserver durant toute la période du prêt le contrat ainsi que la copie du certificat d’immatriculation et de l’attestation d’assurance (format papier ou numérique). Il veille également à la bonne conservation des documents de bord et supportera les frais de remplacement en cas de perte, de vol ou de détérioration.

7- CAUTION :

Comme pour tout emprunt d’objets personnels entre voisins, ami(e)s, personnes que l’on connais personnellement ou pas; en direct ou via un intermédiaire, une caution peut être demandée afin de couvrir les potentiels dommages sur l’objet emprunté, un véhicule en l’occurrence le cas présent.

La caution peut être réalisée soit, par un dépôt d’espèces, un chèque au nom de l’emprunteur ou via le site SWIKLY !

L’acteur numéro 1 sur le marché français et adopté par plusieurs acteurs français du partage s’appelle: SWIKLY, une entreprise 100% française, basée à Lyon et accessible par téléphone ou email avec un service Client très réactif et compétant !

La particularité de cette plateforme est qu’aucun prélèvement, ni blocage n’est effectué sur votre compte ! il s’agit tout simplement d’une empreinte bancaire levée une fois le prêt de véhicule terminé !

Nous recommandons par conséquent de passer par SWIKLY pour vos cautions que ce soit dans le cadre d’un prêt de volant ou d’objets personnels ! 😊

Le montant de la caution doit être déterminé entre le propriétaire et l’emprunteur.

Pour donner une indication, une caution peut être demandée pour couvrir les frais liés à la Franchise appliquée par l’assureur en cas de sinistre. Selon le type de véhicule et le type de contrat d’assurance, celle-ci serait d’environ quelques centaines d’euros (exemple pour une petite citadine, Citroën C1, la caution est autour de 400€).

Ps : SWIKLY applique des frais de 2% du montant de la caution peu importe la durée du prêt (exemple : 8€ pour une caution de 400€)

Pour plus d’information, veuillez vous rendre sur le site de SWIKLY : https://www.swikly.com/

8- CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES :

Nous nous engageons à assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel des utilisateurs, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en matière de protection des données.

9- CONTACT :

Pour toute question, information, suggestions, merci de nous contacter.